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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. La prestation de base d’une famille composée d’un seul adulte comprenant au moins un enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire est ajustée de 136,67 $ pour le premier enfant et de 121 $ pour le deuxième.
Si la famille est composée de 2 adultes ou si un adulte a un conjoint prestataire du Programme de revenu de base, la prestation de base est ajustée de 121 $ pour le premier enfant et de 96 $ pour le deuxième.
D. 1073-2006, a. 74; D. 1140-2022, a. 16.
74. La prestation de base d’une famille composée d’un seul adulte comprenant au moins un enfant à charge majeur qui fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire est ajustée de 136,67 $ pour le premier enfant et de 121 $ pour le deuxième.
Si la famille est composée de 2 adultes, la prestation de base est ajustée de 121 $ pour le premier enfant et de 96 $ pour le deuxième.
D. 1073-2006, a. 74.
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